Permis de construire n° PC 09007721A0005 à Petit-Croix

Permis de construire

N° PC 09007721A0005

Ville de Petit-Croix · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU COUDRA PETIT-CROIX 90130

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 393 · B 613 · B 614

Superficie du terrain

4442 m²

Logements créés

Surface habitable créée

302 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/05/2022

Ouverture du chantier19/05/2022

Achèvement des travaux14/11/2023

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetit-Croix (90077)

Code postal90130

AdresseRUE DU COUDRA PETIT-CROIX 90130

ParcellesB 393 · B 613 · B 614

Superficie terrain4442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée302 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.