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Permis de construire
N° PC 09007721A0004
Ville de Petit-Croix · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 40
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/06/2021
Ouverture du chantier01/10/2021
Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

Code postal90130
LocalitéPETIT-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetit-Croix (90077)
Code postal90130
Adresse0 GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130
Parcelles0C 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.