Permis de construire n° PC 09007719A0003 à Petit-Croix

Permis de construire

N° PC 09007719A0003

Ville de Petit-Croix · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16B GRAND RUE PETIT CROIX 90130

Date d'autorisation

02/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 304

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt25/02/2020

Date d'autorisation02/09/2019

Ouverture du chantier25/02/2020

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéPETIT CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetit-Croix (90077)

Code postal90130

Adresse16B GRAND RUE PETIT CROIX 90130

ParcellesC 304

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.