Permis de construire n° PC 09007716A0004 à Petit-Croix

Permis de construire

N° PC 09007716A0004

Ville de Petit-Croix · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 268

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

201 m²

← Toutes les autorisations à Petit-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/07/2016

Ouverture du chantier07/12/2016

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéPETIT-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetit-Croix (90077)

Code postal90130

Adresse41 GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130

ParcellesC 268

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée201 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.