Permis de construire
N° PC 09007716A0004
Ville de Petit-Croix · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 268
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
201 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/07/2016
Ouverture du chantier07/12/2016

👤Demandeur

Code postal90130
LocalitéPETIT-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetit-Croix (90077)
Code postal90130
Adresse41 GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130
ParcellesC 268
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée201 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.