Permis de construire n° PC 09007715A0001 à Petit-Croix

Permis de construire

N° PC 09007715A0001

Ville de Petit-Croix · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 286 · C 287

Superficie du terrain

4376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/05/2015

Date d'autorisation30/03/2015

Ouverture du chantier15/05/2015

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetit-Croix (90077)

Code postal90130

AdresseGRANDE RUE PETIT-CROIX 90130

ParcellesC 286 · C 287

Superficie terrain4376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée178 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.