Permis d'aménager
N° PA 07649722O0001
Ville de Petit-Couronne · 76650
Bénéficiaire
R.S.V.R.
Adresse du terrain
1513 RUE ARISTIDE BRIAND PETIT COURONNE 76650
Date d'autorisation
02/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 296
Superficie du terrain
1697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

DénominationR.S.V.R.
SIRET51339095500013
SIREN513390955
Code postal76650
LocalitéPETIT-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetit-Couronne (76497)
Code postal76650
Adresse1513 RUE ARISTIDE BRIAND PETIT COURONNE 76650
ParcellesAI 296
Superficie terrain1697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.