Permis d'aménager
N° PA 07649723O0002
Ville de Petit-Couronne · 76650
Bénéficiaire
LES HAUTS DE COURONNE
Adresse du terrain
ROUTE DU POLE D'INNOVATION DES C PETIT COURONNE 76650
Date d'autorisation
03/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 98 · AM 53 · AM 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationLES HAUTS DE COURONNE
SIRET92161785800011
SIREN921617858
Code postal76120
LocalitéLE GRAND-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetit-Couronne (76497)
Code postal76650
AdresseROUTE DU POLE D'INNOVATION DES C PETIT COURONNE 76650
ParcellesAM 98 · AM 53 · AM 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.