Déclaration préalable de travaux n° DP 07649716O0014 à Petit-Couronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649716O0014

Ville de Petit-Couronne · 76650

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ARISTIDE BRIAND PETIT COURONNE 76650

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 52

Superficie du terrain

253031 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetit-Couronne (76497)

Code postal76650

AdresseARISTIDE BRIAND PETIT COURONNE 76650

ParcellesAM 52

Superficie terrain253031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.