Déclaration préalable de travaux n° DP 07649715O0005 à Petit-Couronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649715O0005

Ville de Petit-Couronne · 76650

Bénéficiaire

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Adresse du terrain

30 GERMAINE DE BEAUMONT PETIT COURONNE 76650

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

SIREN775560816

Code postal14012

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetit-Couronne (76497)

Code postal76650

Adresse30 GERMAINE DE BEAUMONT PETIT COURONNE 76650

ParcellesAS 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.