Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649713O0063
Ville de Petit-Couronne · 76650
Bénéficiaire
STONORGAZ
Adresse du terrain
LEMILTHUIT PETIT COURONNE 76650
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 330
Superficie du terrain
69875 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationSTONORGAZ
SIRET79254511300013
SIREN792545113
Code postal92569
LocalitéRUEIL MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetit-Couronne (76497)
Code postal76650
AdresseLEMILTHUIT PETIT COURONNE 76650
ParcellesAL 330
Superficie terrain69875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.