Permis de construire
N° PC 07649723O0009
Ville de Petit-Couronne · 76650
Bénéficiaire
R.S.V.R.
Adresse du terrain
540 RUE RUE PIERRE ET MARIE CURIE PETIT COURONNE 76650
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 91
Superficie du terrain
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationR.S.V.R.
SIRET51339095500013
SIREN513390955
Code postal76650
LocalitéPETIT-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetit-Couronne (76497)
Code postal76650
Adresse540 RUE RUE PIERRE ET MARIE CURIE PETIT COURONNE 76650
ParcellesAT 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface commerce avant651 m²
Surface commerce créée179 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.