Permis de construire n° PC 07649722O0003 à Petit-Couronne

Permis de construire

N° PC 07649722O0003

Ville de Petit-Couronne · 76650

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT COURONNE

Adresse du terrain

RUE ANDRE BIHOREL PETIT COURONNE 76650

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 959

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

428 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT COURONNE

SIRET21760497400014

SIREN217604974

Code postal76650

LocalitéPETIT-COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetit-Couronne (76497)

Code postal76650

AdresseRUE ANDRE BIHOREL PETIT COURONNE 76650

ParcellesAH 959

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5916 m²

Surface locaux créée428 m²

Surface publique avant5916 m²

Surface publique créée428 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.