Permis d'aménager n° PA 97111921KA001 à Petit-Canal

Permis d'aménager

N° PA 97111921KA001

Ville de Petit-Canal · 97131

Bénéficiaire

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Adresse du terrain

RUE DE L'ESCLAVE PORT DE BAS-DU-BOURG PETIT-CANAL 97131

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 51

Superficie du terrain

130000 m²

Surface locaux créée

567 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN

SIRET33336111100060

SIREN333361111

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommunePetit-Canal (97119)

Code postal97131

AdresseRUE DE L'ESCLAVE PORT DE BAS-DU-BOURG PETIT-CANAL 97131

ParcellesAY 51

Superficie terrain130000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée567 m²

Surface publique créée567 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.