Déclaration préalable de travaux n° DP 07421214A0020 à Le Petit-Bornand-les-Glières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07421214A0020

Ville de Le Petit-Bornand-les-Glières · 74130

Bénéficiaire

GAEC LES MEILLIRES

Adresse du terrain

LES PEINTRES PETIT BORNAND LES GLIERES 74130

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 185

Superficie du terrain

5120 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Petit-Bornand-les-Glières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LES MEILLIRES

SIRET44339032300014

SIREN443390323

Code postal74130

LocalitéPETIT BORNAND LES GLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Petit-Bornand-les-Glières (74212)

Code postal74130

AdresseLES PEINTRES PETIT BORNAND LES GLIERES 74130

Parcelles0B 185

Superficie terrain5120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole créée132 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.