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Permis de construire
N° PC 07421223A0004
Ville de Le Petit-Bornand-les-Glières · 74130
Bénéficiaire
SCI RB DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DES VERNETS LE CRET GLIERES VAL DE BORNE 74130
Date d'autorisation
19/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 107
Superficie du terrain
92 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI RB DEVELOPPEMENT
SIRET82777753300023
SIREN827777533
Code postal74450
LocalitéSAINT JEAN DE SIXT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Petit-Bornand-les-Glières (74212)
Code postal74130
AdresseRUE DES VERNETS LE CRET GLIERES VAL DE BORNE 74130
ParcellesAL 107
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.