Permis de construire n° PC 00129212B0002 à Le Petit-Abergement

Permis de construire

N° PC 00129212B0002

Ville de Le Petit-Abergement · 01260

Bénéficiaire

EARL DU DOMBIER

Adresse du terrain

LE DOMBIER LE PETIT-ABERGEMENT 01260

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 325 · C 526 · C 529

Superficie du terrain

23240 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMBIER

SIRET49539939600011

SIREN495399396

Code postal01260

LocalitéLE PETIT-ABERGEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLe Petit-Abergement (01292)

Code postal01260

AdresseLE DOMBIER LE PETIT-ABERGEMENT 01260

ParcellesC 325 · C 526 · C 529

Superficie terrain23240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2824 m²

Surface locaux créée157 m²

Surface agricole avant2824 m²

Surface agricole créée157 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.