Déclaration préalable de travaux n° DP 06737022R0008 à Petersbach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06737022R0008

Ville de Petersbach · 67290

Bénéficiaire

SCI ALISEA

Adresse du terrain

37 RUE DE LA DIVISION LECLERC PETERSBACH 67290

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 305

Superficie du terrain

669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ALISEA

SIRET85063889100018

SIREN850638891

Code postal67290

LocalitéTIEFFENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommunePetersbach (67370)

Code postal67290

Adresse37 RUE DE LA DIVISION LECLERC PETERSBACH 67290

Parcelles01 305

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.