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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03231319A2003
Ville de Pessoulens · 32380
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
A ENCRABERE PESSOULENS 32380
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 64
Superficie du terrain
8320 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986633726
SIREN380129866
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePessoulens (32313)
Code postal32380
AdresseA ENCRABERE PESSOULENS 32380
ParcellesC 64
Superficie terrain8320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.