Permis de construire n° PC 03231324L0002 à Pessoulens

Permis de construire

N° PC 03231324L0002

Ville de Pessoulens · 32380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PESSOULENS

Adresse du terrain

1042 ROUTE DE PORDIAC PESSOULENS 32380

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 420

Superficie du terrain

1278 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESSOULENS

SIRET21320313600014

SIREN213203136

Code postal32380

LocalitéPESSOULENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommunePessoulens (32313)

Code postal32380

Adresse1042 ROUTE DE PORDIAC PESSOULENS 32380

ParcellesC 420

Superficie terrain1278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.