Permis de construire n° PC 03231321L1004 à Pessoulens

Permis de construire

N° PC 03231321L1004

Ville de Pessoulens · 32380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PESSOULENS

Adresse du terrain

AU VILLAGE PESSOULENS 32380

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 780 · D 804 · D 807

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESSOULENS

SIREN213203136

Code postal32380

LocalitéPESSOULENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommunePessoulens (32313)

Code postal32380

AdresseAU VILLAGE PESSOULENS 32380

ParcellesD 780 · D 804 · D 807

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.