Permis de construire
N° PC 03231313C1005
Ville de Pessoulens · 32380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EMPERROUSSET PESSOULENS 32380
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 460 · D 637 · D 684
Superficie du terrain
34569 m²
Surface locaux créée
1375 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

Code postal32380
LocalitéPESSOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePessoulens (32313)
Code postal32380
AdresseEMPERROUSSET PESSOULENS 32380
ParcellesD 460 · D 637 · D 684
Superficie terrain34569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1375 m²
Surface agricole créée1375 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.