Permis de construire
N° PC 03941320H0004
Ville de La Pesse · 39370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DE LA BORNE AU LION LIEU-DIT LE BERBOIS LA PESSE 39370
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1299
Superficie du terrain
876 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Pesse (39413)
Code postal39370
Adresse2 ROUTE DE LA BORNE AU LION LIEU-DIT LE BERBOIS LA PESSE 39370
ParcellesB 1299
Superficie terrain876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.