Permis de construire n° PC 03941316H0004 à La Pesse

Permis de construire

N° PC 03941316H0004

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5165 SOUS LA SEMINE LA PESSE 39370

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 478 · B 498 · B 499

Superficie du terrain

1694 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal38440

LocalitéSAINT-JEAN-DE-BURNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

Adresse5165 SOUS LA SEMINE LA PESSE 39370

ParcellesB 478 · B 498 · B 499

Superficie terrain1694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant7 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Surface habitable démolie7 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.