Permis d'aménager n° PA 03941314B0002 à La Pesse

Permis d'aménager

N° PA 03941314B0002

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 7 AU VILLAGE LA PESSE 39370

Date d'autorisation

21/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 234 · AC 232

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/06/2015

Date d'autorisation21/01/2015

Ouverture du chantier29/06/2015

Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

Code postal01330

LocalitéLE PLANTAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

AdresseVOIE COMMUNALE N 7 AU VILLAGE LA PESSE 39370

ParcellesAC 234 · AC 232

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.