Déclaration préalable de travaux n° DP 03941322H0018 à La Pesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03941322H0018

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PESSE 39370

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 349

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

Ouverture du chantier12/01/2023

Achèvement des travaux20/01/2023

👤Demandeur

Code postal39370

LocalitéLA PESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

AdresseLA PESSE 39370

ParcellesAC 349

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.