Déclaration préalable de travaux n° DP 03941315B0003 à La Pesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03941315B0003

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE L EPICEA 39370 L LA PESSE 39370

Date d'autorisation

26/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161

Superficie du terrain

581 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/07/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

Adresse11 RUE DE L EPICEA 39370 L LA PESSE 39370

ParcellesAC 161

Superficie terrain581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.