Déclaration préalable de travaux n° DP 03941314B0009 à La Pesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03941314B0009

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FROIDE COMBE EST LA PESSE 39370

Date d'autorisation

14/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 736

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/02/2015

👤Demandeur

Code postal39370

LocalitéLA PESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

AdresseFROIDE COMBE EST LA PESSE 39370

ParcellesA 736

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.