Permis de construire n° PC 03941324H0005 à La Pesse

Permis de construire

N° PC 03941324H0005

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

LA SEMINE

Adresse du terrain

LA SEMINE LA PESSE 39370

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 378 · B 384 · B 771

Superficie du terrain

8562 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationLA SEMINE

SIRET91449023000010

SIREN914490230

Code postal39370

LocalitéLA PESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

AdresseLA SEMINE LA PESSE 39370

ParcellesB 378 · B 384 · B 771

Superficie terrain8562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface commerce créée20 m²

Surface agricole avant19 m²

Nombre de chambres7

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.