Permis de construire
N° PC 03941321H0013
Ville de La Pesse · 39370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A L ELOGE LA PESSE 39370
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 801 · A 803 · A 804
Superficie du terrain
90372 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/03/2022
Ouverture du chantier01/05/2023

👤Demandeur

Code postal01680
LocalitéINNIMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Pesse (39413)
Code postal39370
AdresseA L ELOGE LA PESSE 39370
ParcellesA 801 · A 803 · A 804
Superficie terrain90372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée568 m²
Surface agricole créée568 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.