Permis de construire
N° PC 03941318H0005
Ville de La Pesse · 39370
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU JURA
Adresse du terrain
17 RUE DE L'EPICEA LA PESSE 39370
Date d'autorisation
13/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1036 · B 1063 · B 317
Superficie du terrain
14836 m²
Surface locaux créée
341 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA
SIRET22390001000362
SIREN223900010
Code postal39039
LocalitéLONS LE SAUNIER CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Pesse (39413)
Code postal39370
Adresse17 RUE DE L'EPICEA LA PESSE 39370
ParcellesB 1036 · B 1063 · B 317
Superficie terrain14836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée341 m²
Surface publique créée341 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.