Permis de construire n° PC 03941318H0005 à La Pesse

Permis de construire

N° PC 03941318H0005

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

17 RUE DE L'EPICEA LA PESSE 39370

Date d'autorisation

13/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1036 · B 1063 · B 317

Superficie du terrain

14836 m²

Surface locaux créée

341 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39039

LocalitéLONS LE SAUNIER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

Adresse17 RUE DE L'EPICEA LA PESSE 39370

ParcellesB 1036 · B 1063 · B 317

Superficie terrain14836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée341 m²

Surface publique créée341 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.