Permis de construire n° PC 03941316H0006 à La Pesse

Permis de construire

N° PC 03941316H0006

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES PIECES LA PESSE 39370

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1325 · A 1322 · A 1324

Superficie du terrain

3844 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Pesse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

Code postal39370

LocalitéLA PESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

AdresseSUR LES PIECES LA PESSE 39370

ParcellesA 1325 · A 1322 · A 1324

Superficie terrain3844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.