Permis de construire n° PC 03941316H0002 à La Pesse

Permis de construire

N° PC 03941316H0002

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 SUR LA SEMINE LA PESSE 39370

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1239

Superficie du terrain

4339 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier09/08/2016

👤Demandeur

Code postal39370

LocalitéLA PESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

Adresse13 SUR LA SEMINE LA PESSE 39370

ParcellesB 1239

Superficie terrain4339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface commerce créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.