Permis de construire n° PC 03941316H0001 à La Pesse

Permis de construire

N° PC 03941316H0001

Ville de La Pesse · 39370

Bénéficiaire

COMMUNE LA PESSE

Adresse du terrain

AU VILLAGE LA PESSE 39370

Date d'autorisation

14/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165

Superficie du terrain

17983 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Pesse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/05/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux20/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA PESSE

SIRET21390413900010

SIREN213904139

Code postal39370

LocalitéLA PESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Pesse (39413)

Code postal39370

AdresseAU VILLAGE LA PESSE 39370

ParcellesAC 165

Superficie terrain17983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.