Permis de construire
N° PC 03941313M0001
Ville de La Pesse · 39370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA FRUITIERE LA PESSE 39370
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 38
Superficie du terrain
1175 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013
Ouverture du chantier05/04/2014

👤Demandeur

Code postal39370
LocalitéLA PESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Pesse (39413)
Code postal39370
Adresse7 RUE DE LA FRUITIERE LA PESSE 39370
ParcellesAC 38
Superficie terrain1175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant12 m²
Surface commerce créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.