Permis d'aménager
N° PA 06327815R0002
Ville de Pessat-Villeneuve · 63200
Bénéficiaire
COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
Adresse du terrain
CHEM DE LA CHAPELIERE PESSAT-VILLENEUVE 63200
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 128
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
SIRET21630278600019
SIREN216302786
Code postal63200
LocalitéPESSAT-VILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommunePessat-Villeneuve (63278)
Code postal63200
AdresseCHEM DE LA CHAPELIERE PESSAT-VILLENEUVE 63200
ParcellesYE 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.