Déclaration préalable de travaux n° DP 06327821R0021 à Pessat-Villeneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06327821R0021

Ville de Pessat-Villeneuve · 63200

Bénéficiaire

COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE

Adresse du terrain

4 PLACE DE L'ECOLE PESSAT VILLENEUVE 63200

Date d'autorisation

06/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1004

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE

SIRET21630278600019

SIREN216302786

Code postal63200

LocalitéPESSAT-VILLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePessat-Villeneuve (63278)

Code postal63200

Adresse4 PLACE DE L'ECOLE PESSAT VILLENEUVE 63200

ParcellesB 1004

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface publique avant147 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.