Déclaration préalable de travaux n° DP 06327819R0018 à Pessat-Villeneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06327819R0018

Ville de Pessat-Villeneuve · 63200

Bénéficiaire

SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP BALLEY PESSAT-VILLENEUVE 63200

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 43

Superficie du terrain

9040 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

SIRET38488339300033

SIREN384883393

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePessat-Villeneuve (63278)

Code postal63200

AdresseRUE DU CHAMP BALLEY PESSAT-VILLENEUVE 63200

ParcellesYH 43

Superficie terrain9040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.