Déclaration préalable de travaux
N° DP 06327819R0018
Ville de Pessat-Villeneuve · 63200
Bénéficiaire
SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP BALLEY PESSAT-VILLENEUVE 63200
Date d'autorisation
25/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 43
Superficie du terrain
9040 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION
SIRET38488339300033
SIREN384883393
Code postal63800
LocalitéCOURNON-D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommunePessat-Villeneuve (63278)
Code postal63200
AdresseRUE DU CHAMP BALLEY PESSAT-VILLENEUVE 63200
ParcellesYH 43
Superficie terrain9040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.