Déclaration préalable de travaux
N° DP 02545013C0001
Ville de Pessans · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PESSANS 25440
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 38B
Superficie du terrain
8505 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéPESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePessans (25450)
Code postal25440
AdressePESSANS 25440
ParcellesZB 38B
Superficie terrain8505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²
Surface agricole créée177 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.