Permis de construire n° PC 02545025C0003 à Pessans

Permis de construire

N° PC 02545025C0003

Ville de Pessans · 25440

Bénéficiaire

RMG

Adresse du terrain

ROUTE DE POINTVILLERS SUR L ARTHE PESSANS 25440

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 767 · B 769 · ZD 34

Superficie du terrain

36231 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationRMG

SIRET30740105900091

SIREN307401059

Code postal25440

LocalitéPESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePessans (25450)

Code postal25440

AdresseROUTE DE POINTVILLERS SUR L ARTHE PESSANS 25440

ParcellesB 767 · B 769 · ZD 34

Superficie terrain36231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.