Permis de construire
N° PC 02545025C0003
Ville de Pessans · 25440
Bénéficiaire
RMG
Adresse du terrain
ROUTE DE POINTVILLERS SUR L ARTHE PESSANS 25440
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 767 · B 769 · ZD 34
Superficie du terrain
36231 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationRMG
SIRET30740105900091
SIREN307401059
Code postal25440
LocalitéPESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePessans (25450)
Code postal25440
AdresseROUTE DE POINTVILLERS SUR L ARTHE PESSANS 25440
ParcellesB 767 · B 769 · ZD 34
Superficie terrain36231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.