Permis de construire
N° PC 02545019P0005
Ville de Pessans · 25440
Bénéficiaire
JM PARNETTE
Adresse du terrain
ZA COMBE PARNETTE PESSANS 25440
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 122
Superficie du terrain
2233 m²
Surface locaux créée
788 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

DénominationJM PARNETTE
SIRET87883506500011
SIREN878835065
Code postal25440
LocalitéCHENECEY-BUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePessans (25450)
Code postal25440
AdresseZA COMBE PARNETTE PESSANS 25440
ParcellesZC 122
Superficie terrain2233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée788 m²
Surface commerce créée788 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.