Permis de construire n° PC 02545019C0003 à Pessans

Permis de construire

N° PC 02545019C0003

Ville de Pessans · 25440

Bénéficiaire

COLNEL-TISSERAND

Adresse du terrain

LOT 6 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM LE CHARNET PESSANS 25440

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 123

Superficie du terrain

2418 m²

Surface locaux créée

282 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/07/2019

Ouverture du chantier29/07/2019

Achèvement des travaux20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOLNEL-TISSERAND

SIRET84936891500013

SIREN849368915

Code postal25440

LocalitéCHENECEY-BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePessans (25450)

Code postal25440

AdresseLOT 6 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM LE CHARNET PESSANS 25440

ParcellesZC 123

Superficie terrain2418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée282 m²

Surface commerce créée282 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.