Permis de construire n° PC 02545018C0002 à Pessans

Permis de construire

N° PC 02545018C0002

Ville de Pessans · 25440

Bénéficiaire

C U M A DE L'AVENIR

Adresse du terrain

LA CHAINEE PESSANS 25440

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 758

Superficie du terrain

5532 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

DénominationC U M A DE L'AVENIR

SIRET40902254800013

SIREN409022548

Code postal25440

LocalitéPESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePessans (25450)

Code postal25440

AdresseLA CHAINEE PESSANS 25440

ParcellesB 758

Superficie terrain5532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface agricole créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.