Permis de construire n° PC 02545017C0002 à Pessans

Permis de construire

N° PC 02545017C0002

Ville de Pessans · 25440

Bénéficiaire

GAEC DU GRAND CLOS

Adresse du terrain

RUE DE POINTVILLERS PESSANS 25440

Date d'autorisation

25/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 132 · C 126 · C 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

722 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND CLOS

SIRET77833685900013

SIREN778336859

Code postal25440

LocalitéPESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePessans (25450)

Code postal25440

AdresseRUE DE POINTVILLERS PESSANS 25440

ParcellesC 132 · C 126 · C 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²

Surface locaux créée722 m²

Surface agricole avant3200 m²

Surface agricole créée722 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.