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Permis de construire
N° PC 02545014C0002
Ville de Pessans · 25440
Bénéficiaire
DE L HORIZON ROYET-ROUMEAS
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 2 SUR LA RAIE PESSANS 25440
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 57 · ZB 51 · ZB 40
Superficie du terrain
96900 m²
Surface locaux créée
816 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationDE L HORIZON ROYET-ROUMEAS
SIRET32443013100015
SIREN324430131
Code postal25440
LocalitéPESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePessans (25450)
Code postal25440
AdresseVOIE COMMUNALE N 2 SUR LA RAIE PESSANS 25440
ParcellesZB 57 · ZB 51 · ZB 40
Superficie terrain96900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²
Surface locaux créée816 m²
Surface agricole avant1300 m²
Surface agricole créée816 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.