Permis de construire n° PC 02545013C0001 à Pessans

Permis de construire

N° PC 02545013C0001

Ville de Pessans · 25440

Bénéficiaire

FLAJON

Adresse du terrain

Z. ACTIVITES COMBE PARNETT PESSANS 25440

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 99 · ZC 125

Superficie du terrain

2152 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier13/11/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationFLAJON

SIRET79228996900018

SIREN792289969

Code postal39330

LocalitéPORT-LESNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePessans (25450)

Code postal25440

AdresseZ. ACTIVITES COMBE PARNETT PESSANS 25440

ParcellesZE 99 · ZC 125

Superficie terrain2152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface commerce créée116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.