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Permis de construire
N° PC 03941213D0001
Ville de Péseux · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE L EGLISE PESEUX 39120
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 238
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéPESEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePéseux (39412)
Code postal39120
Adresse10 RUE DE L EGLISE PESEUX 39120
ParcellesZE 238
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Surface habitable issue de transfo177 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.