Permis de construire
N° PC 03941224D0004
Ville de Péseux · 39120
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
13BIS CHEMIN DE LONGWY PESEUX 39120
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 64
Superficie du terrain
17460 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAINT-MARTIN
SIRET48886319200024
SIREN488863192
Code postal39120
LocalitéPESEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePéseux (39412)
Code postal39120
Adresse13BIS CHEMIN DE LONGWY PESEUX 39120
ParcellesZH 64
Superficie terrain17460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.