Permis de construire
N° PC 03941212D0007
Ville de Péseux · 39120
Bénéficiaire
EARL SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
CHEM DE LONGWY PESEUX 39120
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 128
Superficie du terrain
2375 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL SAINT-MARTIN
SIRET48886319200016
SIREN488863192
Code postal39120
LocalitéPESEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePéseux (39412)
Code postal39120
AdresseCHEM DE LONGWY PESEUX 39120
ParcellesZE 128
Superficie terrain2375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²
Surface agricole créée483 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.