Permis d'aménager n° PA 08213816DR001 à Perville

Permis d'aménager

N° PA 08213816DR001

Ville de Perville · 82400

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERVILLE

Adresse du terrain

AU VILLAGE PERVILLE 82400

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416

Superficie du terrain

12340 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/06/2016

Ouverture du chantier24/10/2016

Achèvement des travaux02/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERVILLE

SIRET21820138200015

SIREN218201382

Code postal82400

LocalitéPERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePerville (82138)

Code postal82400

AdresseAU VILLAGE PERVILLE 82400

ParcellesB 416

Superficie terrain12340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.