Permis d'aménager
N° PA 06132714P0001
Ville de Pervenchères · 61360
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERVENCHERES
Adresse du terrain
LA PETITE BLINIERE PERVENCHERES 61360
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 304 · G 445
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERVENCHERES
SIRET21610327500014
SIREN216103275
Code postal61360
LocalitéPERVENCHERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePervenchères (61327)
Code postal61360
AdresseLA PETITE BLINIERE PERVENCHERES 61360
ParcellesF 304 · G 445
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.